Fiche 01.06 La gestion des accidents

 

LES RISQUES:

  • La perte du revenu compensatoire
  • Le manque de la connaissance de la lois/i>
  • Le manque de conscience de ses propres droits/devoirs
  • La sous-estimation de son propre rôle
  • Les sanctions (causées par le manque de communications)

 

Il faut se rappeler:
En cas d'accidents ou de maladies du travail, il y a des réglementations strictes à suivre, y comprise l'exigence de raconter la vérité sur ce qui est arrivé. Il ne faut pas tenir l'idée que un accident «est toujours faute de l'employeur» ou «est toujours faute du travailleur» pour sûr. De sévères sanctions sont appliquées en cas de faute de dénonciation.

 

INDICATIONS PRATIQUES ­ OPÉRATIONNELLES:

 

En cas d'accident, le travailleur doit:

Informer immédiatement l'Employeur/le Responsable du Service de Prévention et de Protection au Travail et le Représentant des travailleurs à la sécurité en spécifiant les causes et les circonstances précises de l'accident et le nom des éventuels témoins.

 

Dès que le médecin fournisse le premier certificat médical, il faut le présenter à l'employeur.

 

S'il est nécessaire de prolonger les temps, il faut Certificat médical d'accident du présenter à l'employeur le certificat successif travail

 

En cas d'accident, l'employeur doit:

Présenter à INAIL la dénonce d'accident dans 48 heure de la réception du premier certificat médical (à l'avenir de façon informatique).

 

Remplir le formulaire optique de la dénonce et fournir les certificats médicaux originales.

 

Envoyer une copie de la dénonce à l'Autorité de Sécurité Publique du commun dans lequel l'accident s'est passé.

 

En cas de maladie professionnelle, le travailleur doit:

S'il travail e encore, il doit informer l'employeur dans 15 jours de la manifestation de la maladie et lui consigner le premier certificat médical et les successifs.

 

S'il ne travail e plus, il doit présenter à INAIL la demande de reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie y compris tous les certificats médicales.

 

En cas de maladie professionnelle, l'employeur doit:

Envoyer à INAIL la dénonce de maladie professionnelle avec le certificat médical, dans cinq jours dès qu'il le vient de savoir de la part du travailleur (ou de INAIL).

 

ULTÉRIEURES INDICATIONS ET RECOMMANDATIONS

  • Si le médecin reconnaisse l'existence d'une des maladies professionnelles énumérées dans les listes de INAIL, ou une maladie qui n'est pas dans la liste, mais elle est presque sûrement d'origine professionnelle, il doit informer l'employeur et dénoncer la maladie à INAIL et à la Sécurité Sociale compétente pour le territoire
  • Si l'accident ou la maladie professionnelle n'est pas dénoncé, le droit aux prestations se prescrit dans trois ans à partir du jour de l'accident ou de la première manifestation de la maladie.
  • INPS et INAIL sont en contact, donc, en cas d'erreur de présentation (à INPS plutôt que à INAIL), les prestations seront garanties quand même.
  • En cas de doute, le travailleur peut s'adresser à un Patronage, et l'employeur aux Organisations d'entrepreneurs de référence.
  • En tout cas l'employeur évaluer si et comment intervenir sur les causes (de l'accident et/ou de la maladie professionnelle, mais aussi de «presque-accident») pour éliminer les situations dangereuses et rétablir les niveaux de sécurité proportionnés au risque.
  • Le RSPP (souvent son rôle est assumé par l'Employeur lui-même) peut élaborer un programme de formation pour tous les travailleurs que leur permettra de connaître les causes de l'accident et les nouvel les mesures de prévention adoptées.
  • Le RLS(s'il est présent) à le droit d'être informé de l'accident de la maladie professionnelle par l'Employeur, d'accéder à la documentation complète de l'accident et de convoquer une réunion pour discuter au fond des causes de l'accident et des mesures à appliquer (s'il est possible/nécessaire) pour améliorer la situation de danger soulignée par l'accident.
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Modèle 1SS fournit par le médecin.

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